Foire aux questions - Devenir propriétaire

Puis-je revendre ou relouer mon logement acheté en location accession ?

Oui mais sous conditions dans les premières années.

Pour la revente de votre logement, vous devrez en informer Habitalys qui pourra se porter acquéreur du logement en priorité.

Pour la location, une simple demande d’autorisation est à obtenir auprès d’Habitalys.

 

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Quels sont les frais à prévoir lorsque l’on devient propriétaire d'une maison en location accession ?

Pour devenir propriétaire, vous devrez payer le prix de la maison, les frais de notaire ainsi que les frais liés à l’emprunt immobilier dans le cas où vous y avez recours (hypothèque, garantie, frais de dossier).

Une fois propriétaire, vous serez redevable de votre taxe d’habitation ainsi que la taxe d’ordures ménagères.
Par contre, vous serez exonéré de taxe foncière sur le bâti pendant 15 ans.

Il n’y aura aucun frais de copropriété ni d’entretien des espaces communs de le résidence.

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Comment fonctionne le financement d'un achat en location-accession

Au moment de la levée d’option, vous êtes libre de contracter votre emprunt immobilier auprès de l’organisme bancaire de votre choix.

Vous devrez payer le jour de l’achat le prix de la maison ainsi que les frais de notaire (réduits)

Le recours à l’emprunt n’est pas obligatoire dans le cas où vous possédez le capital.

Dans tous les cas, vous pourrez bénéficier d’un financement proposé par l’établissement bancaire partenaire d’Habitlays. A ce titre, la mensualité de remboursement proposée ne pourra excéder le montant du loyer versé lors de la phase locative.

La location-accession donne accès au Prêt à Taux Zéro ainsi qu’aux prêts employeurs et aux prêts ouvrant droit au versement de l’APL.

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Que sont les garanties rachat et relogement ?

Dans le cadre de la location-accession, après l’achat et en cas d’accident de la vie (décès, perte d'emploi, divorce, etc…), vous bénéficiez d’une garantie de rachat. Ainsi, Habitalys est dans l’obligation de racheter votre logement au prix où vous l’avez payé. Votre capital est ainsi garanti.

De plus, si vous respectez toujours les plafonds de ressources, Habitalys devra vous proposer un logement en location sur le même secteur géographique. La garantie de relogement consiste donc à vous proposer une offre de relogement correspondant à vos besoins et à vos possibilités.

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Dans le cadre de la location accession, la phase locative est-elle obligatoire ? Si oui, au bout de combien de temps puis-je acheter ?

La phase locative est obligatoire. Vous pouvez devenir propriétaire dès le sixième mois après votre entrée dans les lieux et dans un délai maximum de deux ans.

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Quels sont les avantages à acheter un terrain chez Habitalys ?

Ils sont nombreux :

  • la conception de nos lotissement est étudiée pour vous garantir le meilleur cadre de vie (espaces verts, parking, services, calme,….)
  • Vous pourrez bénéficier du conseil de nos professionnels (conception du logement, choix des matériaux, financement, montage du dossier,….)
  • Les espaces verts et la voirie seront entretenus par Habitalys puis rétrocédés à la commune afin de vous éviter tout frais.

 

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Puis-je acheter plusieurs terrains chez Habitalys ?

Oui, le nombre d'achat de terrains à bâtir n'est pas limité.

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Est-ce que je peux choisir mon constructeur et le type de ma maison ?

Tout à fait. Nos terrains sont libres de constructeur. Vous pourrez réaliser tout type de construction à condition de respecter les règles du lotissement et de la commune.

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Que comprend le prix d’achat d’un terrain et quels sont les frais supplémentaires ?

Habitalys vend des terrains entièrement viabilisés (eau, électricité et gaz, téléphone). De plus, le prix comprend l’étude de sol et la taxe de raccordement au tout à l’égout. Pour les lotissements non raccordables au tout à l’égout, Habitalys a prévu une station d’épuration.
Les seuls frais à rajouter sont uniquement les frais de notaire.

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Quelles conditions doit-on remplir pour acheter un terrain à bâtir chez Habitalys ?

Il n'y a aucune condition particulière.

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