Vous avez des questions ? Habitalys vous répond

Quelles sont les ressources à prendre en compte et à quel moment ?

Les ressources sont à prendre en compte à la signature du contrat de location accession ou, s’il existe, du contrat préliminaire (réservation). Il s’agit du revenu fiscal de référence tel qu’il figure sur l’avis d’imposition du ménage au titre de l’année N-2.

J’ai reçu une proposition de logement : est-ce que je peux le visiter avant d’accepter cette proposition ?

Votre chargé de gestion locative, dont le nom et les coordonnées vous sont communiqués lors de la proposition à laquelle vous devez impérativement répondre dans les 10 jours, est à votre disposition pour organiser la visite du logement proposé.

Dois-je renouveler ma demande de logement ?

Une demande de logement est valable 1 an à partir de la date d’enregistrement.  A chaque date anniversaire, le gestionnaire du SNE vous adressera une lettre recommandée ou un SMS pour vous en informer et que vous puissiez ainsi renouveler votre demande.

Est-ce-que je peux avoir une aide financière pour avoir un logement ?

Si vous êtes salariés, vous pouvez obtenir une aide, notamment pour financer votre mois de dépôt de garantie qui vous sera facturé à votre entrée dans les lieux, auprès d’Action Logement. Il s’agit de l’Avance LocaPass. Sinon, vous pouvez vous rapprocher de votre Assistance Sociale qui vérifiera votre éligibilité au FSL Accès, pour financer ce dépôt de garantie voire vous aider au règlement de votre 1er loyer.

Aurais-je droit à l’APL ?

Le patrimoine d’Habitalys est conventionné et ouvre droit à l’APL ou à l’AL. Cette allocation est cependant fonction des ressources du foyer. Nous vous invitons à vous rapprocher de la CAF ou de la MSA pour en simuler le montant.

Qu’est-ce que le numéro départemental unique et à quoi sert-il ?

Le numéro individuel départemental délivré lors de l’enregistrement de chaque demande de logement. Le gestionnaire du site national d’enregistrement adresse par voie postale une attestation de dépôt sur laquelle le numéro est mentionné. Grâce à ce numéro, chaque bailleur peut accéder à votre dossier.

Quel est le délai pour obtenir un logement ?

Les délais d’attribution sont fonction des disponibilités de logement correspondant à votre situation et vos attentes : plus le choix de commune et de caractéristiques du logement recherché est étendu, plus les délais peuvent être réduits. La Commission d’attribution des logements d’Habitalys se réunit une fois par mois.

Quels sont les bons réflexes à avoir pour le suivi de ma demande de logement?

Pensez à informer votre agence de tout changement : coordonnées téléphoniques et postales, changement de situation familiale ou professionnelle, etc

Où en est ma demande ?

Votre demande peut être en cours d’instruction et si c’est le cas, nous vous invitons à contacter l’agence Habitalys concernée par votre choix de commune : nos équipes sont à votre disposition pour répondre au mieux à vos attentes.

Quelles sont les démarches pour obtenir un logement ?

La 1ère démarche est de vérifier que vous êtes éligible au logement social. Pour ce faire, vous disposer d’un simulateur sur ce site. Si vous êtes éligible, vous devez déposer une demande. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire Cerfa n°14069.03 (en ligne sur ce site) et fournir tout justificatif de vos déclarations. Deux documents sont obligatoires : votre carte nationale d’identité ou un titre de séjour en cours de validité et vos avis d’imposition N-1 et N-2 sur vos revenus N-2 et N-3. Les autres documents sont nécessaires à l’instruction de votre dossier.