Marchés publics

Vous êtes fournisseurs, prestataires de services, professionnels du bâtiment : participez avec nous au développement du territoire et à la réalisation de nos projets. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour répondre aux consultations que nous lançons. N’hésitez pas à contacter le service Marchés si besoin.

1Avis de publicité

Tableau des Marchés Conclus et Notifiés en 2019 Dossier disponible sur un autre support de publicité

2Plateforme de dématérialisation

Dossier disponible sur Marchés Publics Aquitaine

2 guides sont votre disposition pour vous aider dans l’utilisation de DEMA AMPA

3Habitalys répond à vos questions

La signature électronique dispense-t-elle de signer physiquement ?

La signature électronique dispense de signer de manière manuscrite.

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite

Qui doit signer électroniquement l’acte d’engagement une fois que mon entreprise est désignée attributaire ?

Seule la personne habilitée à engager la société peut signer et doit donc disposer d’un certificat de signature électronique nominatif.

En cas d’absence de ce dernier, il faut prévoir qu’une autre personne (dotée d’un autre certificat nominatif) bénéficiant d’une délégation de signature interne à l’entreprise puisse signer.

Quels sont les formats de « e-signature » acceptés pour répondre à un marché public ?

Il existe trois formats :

  • Le format PAdes pour signer des documents au format PDF (Acrobat). La signature électronique est identifiable dans le fichier sous forme d’empreinte visible. Ce format est préconisé par HABITALYS.

  • Le format CAdes pour signer des documents aux formats word, Excel et PDF.La signature électronique est alors disjointe du document initial formant ainsi deux fichiers.

  • Le format XAdes pour signer des documents au format XML

La signature électronique des marchés est-elle obligatoire ?

Non. Dans le cadre des consultations lancées par HABITALYS, la signature électronique n'est pas obligatoire lors du dépôt de l’offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.

En revanche, si votre entreprise devient attributaire d’un marché, il pourra être demandé au représentant légal de votre entreprise de signer électroniquement l’acte d’engagement pour engager la notification.

Je n'arrive pas à déposer mon offre, qui dois-je contacter ?

Vous devez contacter l'assistance technique d’ATEXO au 01.76.64.74.03

Que se passe-t-il après le dépôt de mon offre ?

Vous recevrez un accusé de la réception de votre dépôt comprenant les informations suivantes :

  • l'identification de l'entreprise auteur du dépôt ;

  • le nom de l'acheteur ;

  • l'intitulé et l'objet de la consultation concernée ;

  • la date et l'heure de réception des documents ;

  • la liste détaillée des documents transmis.

Une offre dématérialisée peut-elle être doublée par une copie de sauvegarde ?

Les candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d’une copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être identifiée comme telle et les conditions de sa remise sont précisées au règlement de la consultation.

Elle sera ouverte uniquement si les conditions précitées sont réunies.

Mon dépôt s'est terminé à 12 h 02 pour une date limite à 12 h 00. Ayant commencé à déposer à 11 h 50, mon dépôt sera-t-il hors délai ?

Si le pli arrive après la date et l’heure limite fixées dans les documents de la consultation (après 16h30), même s’il est accessible dans le profil acheteur, le pli sera considéré comme hors délai et il devra être rejeté.

Toutefois, si la transmission du pli a commencé avant la fin du délai, mais s’est achevée après ce délai, et si une copie de sauvegarde a été reçue dans ce délai, elle doit être ouverte.

Le profil d’acheteur doit conserver la trace des plis arrivés tardivement, après la clôture de la consultation.

Que faire si je dois compléter ou modifier mon offre dématérialisée ?

Il n’est pas possible de compléter le contenu d’un pli électronique déjà déposé.

Si vous avez oublié un document et que vous souhaitez compléter vote candidature et votre offre, il est alors nécessaire de renvoyer un nouveau pli comportant l’ensemble des pièces demandées au règlement de consultation.

En cas de plusieurs dépôts, seule la dernière offre remise sera ouverte.

Les autres offres, précédemment déposées, seront rejetées sans avoir été ouvertes.

Puis-je compresser (zipper) mes pièces ?

Oui. Cependant, la signature d’un ZIP ne vaut pas signature électronique des fichiers qu’il contient.

Depuis le 1er octobre 2018, les échanges sont dématérialisés. Qu'est-ce que cela signifie ?

Dès 25 000 euros HT, les échanges entre les fournisseurs et HABITALYS sont dématérialisés à partir de la plate-forme de dématérialisation DEMAT AMPA.

Cela concerne :

  • la mise à disposition des documents de la consultation et le retrait des D.C.E.

  • la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés)

  • tous les échanges pendant la procédure (questions/réponses, demandes de précisions, négociations…)

  • les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)

J’ai pris connaissance d’une publicité en P.C.N (procédure restreinte), je m’interroge car le dossier de consultation n’est pas disponible ?

Pour les marchés lancés en Procédure Concurrentielle avec Négociation (dite P.C.N), la première étape est de transmettre une candidature.

À ce stade de la procédure, le dossier de consultation incluant le cahier des charges n’est pas disponible.

C’est dans un second temps, lorsque les candidatures ont fait l’objet d’un agrément que les entreprises admises à déposer une offre pourront recevoir le dossier de consultation complet.

J'envisage de faire sous-traiter une partie de mon marché, quelles pièces dois-je fournir à HABITALYS ?

Pour que votre demande soit examinée, vous devez fournir impérativement les documents suivants : formulaires DC1, DC2 et DC4, références professionnelles, techniques et financières, attestations sociales et fiscales, devis des prestations sous traitées, assurances professionnelles et RIB.

Il conviendra également de nous fournir des éléments dans le cadre d'emploi de salariés étrangers.

Par ailleurs, si vous souhaitez présenter un sous-traitant et que le marché a fait l’objet d’un nantissement auprès d’un organisme bancaire, il vous sera alors demandé une mainlevée à hauteur du montant sous-traité.

Pour finir, l'attestation d'assurance valable à la DROC devra également nous être transmise dans le cadre de la demande d'agrément d'un sous-traitant.

Je souhaite faire nantir un marché, quelle est la démarche à effectuer ?

Cette demande doit parvenir au Service Marchés par courriel ou par courrier, qui se chargera de procéder au nantissement du marché dans les meilleurs délais. Si le marché vous a été adressé sous format papier, il conviendra de nous transmettre par courrier, la copie de votre acte d'engagement de manière à y apposer la mention d'exemplaire unique.

Où puis-je trouver les documents DC1, DC2 demandés dans le règlement de la consultation ?

Les formulaires DC1 ou DC2 sont à télécharger sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Au lieu des DC1 et DC2, les fournisseurs peuvent également remettre un Document Unique des Marchés Européens (DUME).

Est-il obligatoire de s'inscrire pour télécharger le cahier des charges (D.C.E.) ?

Depuis le 1ER Janvier 2010, réglementairement, l'identification préalable n'est plus obligatoire sur les plateformes.

L'identification est néanmoins fortement conseillée car elle permet aux fournisseurs de recevoir d'éventuels correctifs ou compléments au dossier de consultation.