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Le Livret Locataire :
le loyer

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Ce que vous avez à payer :

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Comment est calculé votre loyer?

à Habitalys :
1- A la signature du contrat :
- Le dépôt de garantie (ou caution) dont le montant est égal à un mois de loyer net, est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche "Si vous devez partir".

2- Chaque mois :
- Le loyer du logement et des accessoires (Jardin, Garage, ...)
- Les provisions pour charges locatives
- Eventuellement un Supplément de Loyer de Solidarité. (S.L.S)

à votre assureur
- Les primes annuelles de votre contrat d'assurance.

à votre percepteur
- Le montant annuel des impôts locaux pour votre habitation.

à vos fournisseurs
- E.D.F, G.D.F, Compagnie des Eaux, La Poste, le montant de vos dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement, de téléphone...

Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface corrigée, ou utile, de votre logement, dont le décompte vous est remis en même temps que l'engagement de location, par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années.

Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d'Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de la gestion de l'Office.

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Que couvre votre loyer?

- Le remboursement des emprunts contractés par HABITALYS pour acheter le terrain et construire le logement.
- Les frais de personnel : salaires et charges sociales.
- Les dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges
- Les grosses réparations.
- Les impôts et taxes supportés par
HABITALYS.

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Le supplément de loyer de solidarité

Conformément à la loi, les locataires, dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu'ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer.

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