| Pièces à fournir |
| Une photocopie recto verso de la carte d'identité, ou du livret de famille ou du passeport (pour toutes les personnes inscrites sur la demande) |
| Une photocopie des avis
d'imposition ou de non-imposition des années 2003 et
2004 (pour toutes les personnes vivant au foyer) ou, à
défaut, certificats de non impositions délivrés
par les services fiscaux. |
| Copie du dernier bulletin de salaire ou de tous les membres de la famille qui travaillent. |
| Copie du jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation ou toute pièce justifiant la séparation |
| Photocopie de la carte de séjour (pour les étrangers) |
| Notifications des prestations familiales de moins de trois mois. |
| Attestations de pensions ou de retraites |
| En cas de chômage, notification de décision ASSEDIC et dernier avis de paiement. |
| Notification de versement de RMI de moins de trois mois |
| Certificat de scolarité, d'apprentissage ou de stage des enfants de plus de 16 ans, vivant au foyer. |
| Une photocopie de la carte de sécurité sociale |
| 1 relevé d'identité bancaire ou postal (original). |
| Une lettre contenant l'exposé de la situation et motivant la demande. |