Logo Habitalys Photos de réalisations Habitalys

Vous souhaitez obtenir une mutation de logement...

Il faut retirer un dossier de demande mutation auprès de l'agence à laquelle vous êtes rattaché(e). Les pièces à fournir sont les suivantes :

Flêche graphique Liste des pièces à fournir


Pièces à fournir
Une photocopie recto verso de la carte d'identité, ou du livret de famille ou du passeport (pour toutes les personnes inscrites sur la demande)
Une photocopie des avis d'imposition ou de non-imposition des années 2003 et 2004 (pour toutes les personnes vivant au foyer) ou, à défaut, certificats de non impositions délivrés par les services fiscaux.
Copie du dernier bulletin de salaire ou de tous les membres de la famille qui travaillent.
Copie du jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation ou toute pièce justifiant la séparation
Photocopie de la carte de séjour (pour les étrangers)
Notifications des prestations familiales de moins de trois mois.
Attestations de pensions ou de retraites
En cas de chômage, notification de décision ASSEDIC et dernier avis de paiement.
Notification de versement de RMI de moins de trois mois
Certificat de scolarité, d'apprentissage ou de stage des enfants de plus de 16 ans, vivant au foyer.
Une photocopie de la carte de sécurité sociale
1 relevé d'identité bancaire ou postal (original).
Une lettre contenant l'exposé de la situation et motivant la demande.

Onde graphique

© Habitalys 2002
Webdesign et programmation
Webdesign et réalisation 32èmeJOUR