Les conditions d’accès au logement social

L’accès au logement social est réglementé

Il est impératif d’être :

  • En situation régulière sur le territoire français
  • De percevoir des revenus imposable n-2* compatibles avec les plafonds de ressources HLM. (indiqué « revenu fiscal de référence » sur votre feuille d’imposition).

Pour savoir si vous êtes éligible au logement social, faite le test avec notre calculette interactive !

Retrouvez ici le règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements.

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